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Ma caisse vérifiera si elles doivent être prises en compte dans mon dossier. € Vous pouvez aussi les télécharger sur le site uaav.info - Si vous choisissez. Les demandes de CMU-C et d'ACS sont effectuées par le biais d'un même formulaire à adresser à la caisse d'Assurance maladie dont dépend. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une notice.

Nom: dossier cmuc
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:53.42 Megabytes


Cliquez sur le schéma pour l'agrandir Pour en savoir plus sur la date d'effet de la Complémentaire santé solidaire, cliquez ici Que faire lorsque la Complémentaire santé solidaire avec participation financière vous est attribuée? Le dossier comporte plusieurs volets. De plus, les trois premières pages vous montrent comment on remplit le formulaire cerfa. Les plafonds de ressources dépendent du nombre de personnes composant le foyer et du lieu d'habitation Métropole ou DOM. Adressez-vous à votre caisse d'assurance maladie ou à l'un des organismes habilités à vous aider : le centre communal d'action sociale CCAS de votre ville, les services sanitaires et sociaux, une association agréée ou un établissement de santé. À réception du dossier complet, la caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un délai de 2 mois pour étudier votre demande et vous informer de sa décision, en vous adressant une attestation de droits à la CMU-C. Pour cela, un pré-requis est nécessaire. De plus, ce volet vous explique comment choisir votre mutuelle ACS et sa durée de validité.

Pour faire une demande de CMU avant , vous deviez remplir le formulaire cerfa *04 (ou formulaire S). Mais la CMU a depuis été remplacée par​. Le formulaire de demande de CMU complémentaire n'est plus le formulaire S mais le cerfa , qui est en téléchargement libre ci-dessus. Il doit être​. Comment remplir le formulaire CMUC ou faire votre demande en ligne? dossier CMU Complémentaire (formulaire à télécharger + pièces.

Retrouvez toutes les explications dans ce paragraphe.

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Cela permet de simplifier votre démarche en complétant le formulaire en ligne et en téléchargeant directement les pièces justificatives. Afin de vous guider, vous pouvez consulter les étapes du dossier ACS en ligne dans cette partie.

Formulaire de demande CMU-C et ACS (cerfa n°*07) - Previssima

Où déposer votre dossier? Une seule demande ACS doit être effectuée par foyer.

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Le dossier comporte plusieurs volets. De plus, ce volet vous explique comment choisir votre mutuelle ACS et sa durée de validité. Il peut être utile de consulter les modalités.

Utiliser le formulaire CMU-C en format papier : les différentes étapes Si vous ne répondez pas aux critères pour faire votre demande en ligne ou si vous choisissez délibérément de faire votre demande en version papier, vous pouvez consulter les explications ci-dessous.

Étape 1 : Téléchargez le formulaire de demande CMU-C Vous devez avant tout télécharger le formulaire de demande de couverture maladie universelle complémentaire.

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Les 3 premières pages du document vous expliquent en détail quels sont les revenus à déclarer, les conséquences en cas de fausse déclaration et comment remplir le formulaire. Votre caisse peut vérifier à tout moment auprès de votre banque ou des services fiscaux le montant de vos ressources y compris par des enquêtes de terrain.

Soyez le plus précis possible.

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De plus, sachez que grâce à la politique de confidentialité de Ameli. Il est nécessaire de donner toutes les informations demandées pour mener à bien sa démarche cmu-c.

Les documents justificatifs demandés En plus des informations à renseigner, il vous aussi fournir des documents justificatifs à votre situation afin de pouvoir bénéficier de la CMU-C. Ces documents doivent être au formats PDF et ne pas peser plus de ko par document.

Ensuite, il faut préciser quel organisme sera en charge de votre Couverture maladie universelle complémentaire CMU-C. Puis, il faut valider et fermer la fenêtre.

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Lorsque vous aurez effectué toutes ces étapes, vous recevrez un accusé de réception. Quel temps de réponse?

Il est à noter que le site web Ameli.