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Saisir une demande d'apostille. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEPOSITAIRE. Nationnalité. Marocaine, Etrangere. C.N.I.E. *. N° de CNIE invalide. uaav.info › IMG › pdf › Apostille_Formulaire DEMANDE D'APOSTILLE. (Convention de La Haye du 5 Octobre ). Je soussigné (ée),. Demeurant à (1): Sollicite l'apposition de l'Apostille sur les.

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Preuve du paiement des frais consulaires pour les frais de visa 85 USD ou Depuis août , les marocains résidant dans un grand nombre de pays voir liste sur www. Ils désignent le même type de traduction réalisée par un traducteur assermenté. Certificat d'immatriculation de l'ambassade d'Espagne ou d'un consulat espagnol. Cette option a été confirmée par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 11 octobre La procuration devant être établie en la forme authentique , une seule solution se présente à vous : la procuration pourra uniquement être établie devant un notaire chinois en la forme authentique.

L'apostille est un certificat qui authentifie l'origine des actes publics destinés à et les liaisons maritimes du et vers le Maroc sont suspendus pour les passagers Ou, une demande en ligne sur le site internet uaav.info, mis en place. Formulaire * Demande d'apostille. Cerfa n° *01 - Ministère chargé de la justice. Permet de demander l'apostille sur des documents. Accéder au. Demande d'apostille. (Convention de la Haye du 5 octobre , décret n° du 22 janvier ). Nous vous invitons à lire attentivement la notice n°

Actes de l’état civil | Service public fédéral Affaires étrangères

Cet acte vise uniquement à établir le lien de parenté entre le père ou la mère et le grand-père ou la grand-mère. Copie intégrale de l'acte de naissance du grand-père ou de la grand-mère espagnol e de l'intéressé, délivrée par un service d'état civil municipal situé en Espagne.

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Comme dans le cas précédent, un acte de baptême espagnol pourra être présenté en cas de naissance antérieure à Documents prouvant la condition d'exilé du grand-père ou de la grand-mère. Pour démontrer la condition d'exilé du grand-père ou de la grand-mère de l'intéressé, la loi prévoit 3 types de documents.

Documents attestant que le grand-père ou la grand-mère en question a bénéficié des pensions versées aux exilés par l'administration espagnole, ces documents devant prouver l'exil directement et exclusivement.. Documents prouvant la condition d'exilé accompagnés de documents prouvant la sortie d'Espagne ou l'entrée ou le séjour stable dans un autre État : La condition d'exilé pourra être prouvée par les documents suivants : Documents de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés et des offices de réfugiés des États d'accueil qui ont prêté secours aux réfugiés espagnols et à leur famille.

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Certificats ou rapports délivrés par des partis politiques, des syndicats ou toute autre organisation ou institution, publique ou privée, dûment agréée par les autorités espagnoles ou de l'État d'accueil des exilés, qui ont un lien avec l'exil. Ces certificats ou rapports devront se rapporter irréfutablement aux fonds documentaires ou aux archives historiques de l'organisme en question.

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L'expatriation, la sortie d'Espagne ou le séjour dans un autre État pourra être prouvé par les documents suivants : Passeport ou titre de voyage muni du cachet d'entrée dans le pays d'accueil. Certificat d'immatriculation de l'ambassade d'Espagne ou d'un consulat espagnol.

Actes de l'état civil consulaire prouvant la résidence dans le pays d'accueil, comme les actes de mariage, les actes de naissance des enfants, les actes de décès, etc. La procuration doit-elle revêtir une forme particulière?

Suivant les actes à passer, le droit français impose que la procuration revête une forme particulière. La procuration devant être établie en la forme authentique , une seule solution se présente à vous : la procuration pourra uniquement être établie devant un notaire chinois en la forme authentique.

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Si elle est reçue en chinois, il conviendra de la faire traduire et légaliser. Elle évite les longs et coûteux déplacements des citoyens dans les différents services de légalisation, dans les ambassades et consulats étrangers à Rabat et dans les différents ministères. Les actes relevant des autorités provinciales et préfectorales : voir liste sur www.

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Procédure Il faut formuler une demande écrite voir modèle-type ; Ou, une demande en ligne sur le site internet www.